Grâce à sa collaboration avec des spécialistes du droit aérien, BTEE SA est également en mesure de vous proposer des prestations relevant du domaine juridique, complétant ainsi ses volets études, expertises, assistance et formation.

DROIT AÉRIEN EN GÉNÉRAL

  • Droit aérien, public et privé, suisse, européen et international, spécialement la Convention de Chicago et ses Annexes, ainsi que le droit européen applicable en Suisse
  • Concessions aéroportuaires et exploitation aéroportuaire en général, y compris toute forme de réglementation aéroportuaire (« landside » et « airside »).
  • Droits et obligations des exploitants d’aérodrome, spécialement la compétence décisionnelle des exploitants d’aéroports vis-à-vis des différentes catégories d’usagers et le régime de responsabilité applicable aux activités aéroportuaires.
  • Droits et obligations du Chef d’aérodrome et des autorités aéroportuaires.
  • Droits et obligations des fournisseurs de services de la navigation aérienne.
  • Droit de la responsabilité des fournisseurs de services de la navigation aérienne.
  • Démarches auprès des organes de gouvernance et de surveillance de l’aviation civile en général, au niveau suisse, européen et international.

DROIT DES NOUVELLES TECHNLOLOGIES APPLIQUÉES À L’AVIATION

  • Droit des nouvelles technologies de communication et de navigation appliquées à l’aviation, spécialement les problématiques juridiques en lien avec l’usage de la navigation par satellites (procédures de vol au moyen du GNSS).
 
 
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